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Télécharger le document : Rappel des Obligations du Donneur d'ordre

Chez CHABRILLAC, nous assurons quotidiennement l’acheminement des marchandises que vous nous confiez. Du plus petit matériel au plus gros, du plus léger au plus lourd, nous mettons un point d’honneur à la conservation de niveaux d’attention et de respect constants vis-à-vis des biens qui nous sont remis. Il en va de la sécurité de votre matériel qui est sous notre responsabilité, de celle des autres usagers de la route mais aussi du maintien de relations commerciales saines et prospères.

 

Dans la mesure où cela est dans l’intérêt de tous, nous pensons judicieux et indispensable de communiquer avec nos donneurs d’ordre et leur rappeler leur obligation d’information en vue de la mise en place d’une opération de transport de marchandises.

 

Afin d’effectuer une opération de transport, CHABRILLAC doit mettre en place des moyens matériels et humains adéquats. Dès lors, il va de soi que chacune des parties se doit de communiquer les éléments indispensables au bon déroulement d’un transport de marchandises.

 

Selon l’article 3 du contrat type « général » du transport de marchandises, stipulant les informations et documents à fournir au transporteur, il est défini que :

 

3.1. Le donneur d'ordre fournit au transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 et L. 3222-4 du code des transports, préalablement à la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, les indications suivantes :

 

  • les noms et les adresses complètes, ainsi que les numéros de téléphone, de télécopie, l'adresse électronique de l'expéditeur et du destinataire ;

 

  • les noms et les adresses complètes, ainsi que les numéros de téléphone, de télécopie, l'adresse électronique des lieux de chargement et de déchargement, lorsque ces derniers diffèrent de ceux indiqués ci-dessus ;

 

  •  le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;

 

  • les dates et, si besoin est, les heures de chargement et de déchargement ;

 

  • les heures limites de mise à disposition du véhicule en vue du chargement et du déchargement ;

 

  • la nature très exacte de la marchandise, le poids brut de l'envoi, les marques, le nombre de colis, d'objets ou de supports de charge (palettes, rolls, etc.) qui constituent l'envoi ;

 

  • le cas échéant, les dimensions des colis, des objets ou des supports de charge présentant des caractéristiques spéciales ;

 

  • s'il y a lieu, le métrage linéaire de plancher ou le volume nécessaire ;

 

  • la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières (marchandises dangereuses, denrées périssables, marchandises convoitées et/ou sensibles etc.) ;

 

  • le numéro de la commande et les références de l'envoi, quand ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du contrat ;

 

  • le cas échéant, les prestations annexes convenues et leurs modalités d'exécution ;

 

  • les instructions spécifiques en cas d'empêchement à la livraison (nouvelle présentation, livraison à domicile, mise en entrepôt, retour, vente ou destruction de la marchandise, etc.).

 

3.2. En outre, le donneur d'ordre informe le transporteur des particularités non apparentes de la marchandise et de toutes données susceptibles d'avoir une incidence sur la bonne exécution du contrat de transport.

 

3.3. Le donneur d'ordre fournit au transporteur, en même temps que la marchandise, les renseignements et les documents d'accompagnement nécessaires à la bonne exécution d'une opération de transport soumise à une réglementation particulière, telle que régie, douane, police, marchandises dangereuses, etc.

 

3.5. Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler le caractère dangereux ou frauduleux des marchandises transportées. Il répond également de tout manquement à son obligation d'information selon les articles 3.2 et 3.3 ci-dessus.

 

 

Chacune des parties à un contrat doit loyalement éclairer l’autre sur l’objet et le contenu de son obligation.

CHABRILLAC, en tant que professionnel du transport est censé connaitre toutes les implications techniques et juridiques de la prestation dont il accepte de se charger. De surcroit, si un point lui parait douteux, il lui appartient de demander des précisions complémentaires à son cocontractant. Mais aussi compétent et consciencieux soit-il, un transporteur n’est pas un devin !

 

L’expéditeur a donc l’obligation de l’avertir de la nature de la marchandise et de ses spécificités, mais aussi de lui signaler les particularités non apparentes, ou tout ce qui pourrait une incidence sur la bonne exécution du transport.

 

 

Ainsi a-t-il été jugé qu’il appartient à l’expéditeur d’attirer l’attention du transporteur sur :

 

  • La hauteur anormalement élevée du centre de gravité d’une machine logée dans une caisse
  • La fragilité particulière d’une pièce de machine
  • La grande sensibilité d’une marchandise au gel, à la chaleur, à l’humidité ou encore son caractère « glissant »
  • La configuration des pièces transportées reposant sur des parties « roulantes »
  • Dans une optique de prévention du vol, la grande valeur de la marchandise lorsqu’elle ne ressort pas de sa dénomination
  • La présence de capteurs de chocs et leur nombre par colis identifié

 

(Liste non exhaustive)

 

Sans obtention de l’ensemble des caractéristiques d’une pièce nous ne sommes pas en mesure de garantir la bonne mise en place d’une opération de transport dans les délais impartis, ni le bon déroulement du service fourni.

Il y a des projets de transports qui prennent des jours de préparation, quand d’autres prennent des mois voire des années avant de finalement voir le jour, et c’est toujours avec autant de passion et de satisfaction que nous assistons à leur réalisation.

Les réflexions sur l’acheminement des conteneurs d’AIRBUS DS vers les Pays-Bas avaient commencées il y a plusieurs années en arrière. En effet, si la hauteur n’entre pas dans les critères qui caractérisent un convoi en France, ce n’est pas le cas dans le pays de Van Gogh. Avec des restrictions imposant au convoi de rouler avec une hauteur hors-tout de 4,45 mètres maximum et demandant également un abaissement possible à 4,35 mètres afin de pouvoir passer sous certains ponts, trouver une solution ne s’avérait pas facile.

C’est une rencontre entre CHABRILLAC et HERMANN PAULE en 2013 qui avait amené la solution, grâce aux semi-remorques hubhebelkesselbrücke détenues par ces derniers. Le premier transport d’un conteneur géré de manière conjointe et avec succès entre l’Autriche et la France avait permis à CHABRILLAC de tester et valider la solution.

Aussi, lorsque fin 2018 AIRBUS DS a annoncé le transport d’un satellite METOP-SG vers le site d’essai de Noordwijk aux Pays-Bas, au moyen d’un conteneur de 4,20 m de haut, CHABRILLAC s’est tourné vers PAULE pour préparer et assurer ce transport. Un audit technique et qualité opéré par AIRBUS DS dans les locaux de PAULE à Stuttgart, validait à son tour la solution.

Après une période de préparation de trois mois pour obtenir les autorisations dans les pays traversés, et préparer quelques éléments techniques, PAULE et CHABRILLAC étaient prêts dans les délais pour charger le satellite météorologique sur le site AIRBUS DS de Toulouse. Malgré l’encombre inhérente à un convoi de cette envergure (32 x 4,80 x 4,50 m), aux difficultés accrues par la présence de jours fériés et ironiquement aux conditions météorologiques peu clémentes, c’est grâce au professionnalisme de tous les acteurs du convoi, ainsi qu’avec l’appui du CNSM, qu’au jour dit le convoi franchissait le portail de ESA/ETS à Noordwijk pour délivrer son contenu très attendu par les équipes projet déjà sur place. C’est avec fierté qu’une fois de plus, CHABRILLAC, avec l’appui de son partenaire allemand, tenait ses engagements avant d’opérer le retour du conteneur vide vers Toulouse.

Plusieurs mois d’essai sont programmés pour ce satellite membre d’une famille de satellites météorologiques qui, à partir de 2021, depuis une orbite polaire héliosynchrone, devraient fournir de précieuses données d’observation.

Fruit de la collaboration de deux membres de l’Alliance Route To Space, combinant savoir-faire et matériel très spécifique, l’opération METOP SG a été l’aboutissement d’une longue préparation et, comme lors de chacun de nos transports, nous en tirons de nouveaux enseignements pour la suite et ne cessons de nous réinventer afin de toujours fournir à nos donneurs d’ordre un transport sur-mesure !

Chez CHABRILLAC, nous travaillons quotidiennement au service de l'industrie aérospatiale.

Les équipements qui nous sont confiés sont souvent larges et hauts, voire parfois très longs et ont tendance à être toujours plus lourds.

Nous avons donc pensé qu'il était nécessaire d'investir dans l'acquisition d'une semi remorque la plus polyvalente possible.

Après une longue année d'attente, notre NOTEBOOM EURO-71-13 (IPC) flambant neuve a été livrée sur le sol de notre agence toulousaine! Cette semi surbaissée EURO-PX à 3 essieux avec un interdolly simple essieu est pourvue d'un plancher extensible ultra-fin, aussi connu sous le nom de "super shallow deck" (littéralement "étage très peu profond"). Ce dernier dont l'épaisseur n'est que de 23 centimètres, offre à CHABRILLAC plus de marge de manoeuvre quant à la hauteur des chargements qui nous sont confiés.

Certainement un produit unique en France qui permet à CHABRILLAC de se démarquer !!

Le 4 juillet dernier, un AOG quittait le tarmac de Roissy.

Après un parcours de plus de 1150km à travers l'Hexagone jusqu'à Gênes en Italie, accompagné de son plateau extra-surbaissé CHABRILLAC, le matériel embarquait le 7 juillet pour un périple de 712 nm (1320 km) en Méditerranée.

Depuis ses 3,88 m de haut, l'AOG a pu voir grandir à l'horizon l'île de Malte où il débarquait le 9 juillet au matin à la Vallette, admirant le lever de soleil sur son passage.

Une fois la livraison effectuée, le chauffeur et son ensemble semi-remorque ont repris leur périple, embarquant le soir-même pour un retour vers le continent.

 

Après avoir été fabriquée à Friedrichshafen en Allemagne puis testée aux Pays-bas à Noordwijk, la charge utile de Metop-C a rejoint son module de service chez Airbus Toulouse où ces derniers ont été finalement assemblés. Les éléments composant le satellite ont ensuite été convoyés à l'aéroport Toulouse Blagnac par les Transports CHABRILLAC, membre fondateur de RouteToSpace.

La dernière quinzaine de juin a demandé une organisation parfaitement ordonnancée pour CHABRILLAC, et c'est peu dire; Ce sont au total 16 semi remorques tautliner et porte-conteneurs, chargés de matériel d'accompagnement, et deux convois exceptionnels de deuxième catégorie en plateau extra-surbaissé pour les éléments charge utile et plateforme du satellite, qui ont transité pour acheminer à bon (aéro)port le projet européen MetOp-C, satellite de météorologie, 3ème de sa génération en partance pour rejoindre ses ainés. 

Pas moins de trois Antonov 124 ont été nécessaires pour accueillir tous les éléments qui ont ainsi vécu leur dernier vol à l'intérieur de l'atmosphère terrestre avant d'être mis en orbite par le lanceur Soyouz depuis le site de lancement français de Kourou au mois d'octobre prochain.

 

 

Si votre matériel à transporter est fragile,

si votre matériel est sensible aux variations de température,

...ce véhicule récemment entré sur notre Parc va vous intéresser.

Nouveaute fourgon hayon

Le 30 Mars dernier, 10 satellites de la constellation IRIDIUM ont été lancés par la fusée FALCON 9 de SPACE X. Il s’agissait du 5ième groupe de satellites de cette constellation qui en compte 81. Le prochain lancement est programmé le 19 Mai prochain.

L’ensemble de ces satellites fabriqués sur les sites Toulousain, Cannois, Turinois et Romains de THALES ALENIA SPACE ont été transportés depuis ces sites vers l’aéroport de Francfort par les transports CHABRILLAC au moyen de semis à température dirigée à parois coulissantes.

  

Ces semi particulières ont par ailleurs permis le transport des satellites des constellations GLOBALSTAR et 03B.

 

Les transports CHABRILLAC ont déployé leur ingéniérie et leur savoir-faire pour assurer le chargement et le transport sécurisé de cet hélicoptère entre deux phases de montage.

Après réalisation d'un arrimage sur mesure, le transport s'est déroulé dans des conditions parfaites, et l'hélicoptère a été amené à bon (aéro)port.

Par une AGE du 20 Décembre 2017, la fusion de :

SAS CHABRILLAC Transports - 4, rue des transports - F-31320 CASTANET TOLOSAN

et

SARL TS2M - 1167, chemin des plaines - F-06370 MOUANS SARTOUX

...a été entérinée. Les deux entités évolueront désormais sous le nom unique de CHABRILLAC.

TS2M avait vu le jour en Janvier 1996 et délivrait des prestations sur mesure pour les clients des secteurs spatial, de défense et de la signalisation routière. Son activité sous l'appellation CHABRILLAC demeure inchangée.

Ainsi réorganisée, en 2018 CHABRILLAC fêtera ses 70 années d'existence !

Jeudi 21 Décembre au soir, la remorque COMETTO modulaire de CHABRILLAC était prête pour charger l’énorme conteneur AIRBUS avec le satellite SES-14 à l’intérieur, pour la première étape de son voyage vers l’Espace.

Après un parcours de 1H30 sur le réseau routier Toulousain, accompagné par ses voitures pilote et guideurs règlementaires, le convoi CHABRILLAC se garait le long de l’ANTONOV 124 sur le tarmac de Blagnac. Le conteneur était alors transféré sur cet avion particulier pour l’étape suivante de son voyage vers Kourou.

Cette campagne clôturait chez CHABRILLAC une année 2017 fertile en expéditions semblables.

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SES 14 est le troisième satellite tout électrique construit par Airbus Defence and Space. Il sera lancé par une fusée Ariane 5 ECA fin Janvier 2018.

Equipé de charges utile en Bande C et Ku et d’une dite HTS, SES-14 pèse 4200 kg et délivrera une puissance électrique de 16kW pendant une durée de vie minimale prévue de 15 ans